CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Société

Nom de domaine : logissain.shop
Raison sociale : Laboratoires Logissain S.A.S.U au capital de 102 000€
Siège social situé : Z.I. 90800 Argiésans
La société est enregistrée au Registre du Commerce de Belfort sous le numéro B 535 620 520
SIRET : 535 620520 00085
TVA intracommunautaire : FR 21 535 620 520
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site logissain.shop est la propriété exclusive de Laboratoires Logissain
Site hébergé par : Mobytic SARL (détail non fourni pour des raisons de sécurité)

Article 2 : Acceptation DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EN FRANCE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web logissain.shop, ou par téléphone ou par courrier celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Le client s’engage en passant commande sur le site, à avoir dix-huit ans (18) ans révolus à la date de la commande.
Par ailleurs, il déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Article 3 : Commande
Laboratoires Logissain s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Laboratoires Logissain honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. Le service des vérifications de Laboratoires Logissain est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Laboratoires Logissain peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Laboratoires Logissain se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Toute commande est irrévocable et non susceptible de modification, sauf accord exprès de Laboratoires Logissain. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, Laboratoires Logissain ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de contacter l’acheteur et/ou de livrer le produit.
La commande est validée par Laboratoires Logissain, si cette dernière n’est pas validée, le client en sera informé et sera remboursé. Une confirmation de commande sera envoyée par mail dès validation par Laboratoires Logissain.
A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail. La facture est déjà présente sur le compte en ligne du client.

Article 4 : PRIX

Tous nos prix sont affichés TTC en EURO et sont toutes taxes comprises. La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis au format indiqué. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies.
Laboratoires Logissain se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Laboratoires Logissain se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Certaines références feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats est payable en totalité à la commande. Il peut s’effectuer par paiement sécurisé par carte bancaire sur le site logissain.shop.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
• Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes PCI-DSS Liaison cryptée SSL.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par carte de crédit dans le cas où nous l’estimerons utile pour la sécurité de la transaction.
Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.

Article 6 : Livraison en FRANCE METROPOLITAINE

Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits
Livraison : A la réception du paiement de la commande, Laboratoires Logissain lance les opérations de transport et de livraison dont les tarifs sont présents ici. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Laboratoires Logissain ne saura être tenue responsable.
En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. A la réception des produits, il appartient au client de vérifier scrupuleusement le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Laboratoires Logissain par LETTRE RECOMMANDÉE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis. En cas de dégradation, une photo du(des) colis doit impérativement nous être transmise. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà de ce délai.
Attention ! : Les formules de type “sous réserve de déballage” sont nulles de plein droit.
Délais : Laboratoires Logissain s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande. Bien que tout soit mis en œuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit, ni à l’annulation de la commande.
Les produits sont livrés par Laboratoires Logissain selon la formule choisie par le client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à savoir :
• à l’adresse de livraison indiquée par le client.
• Un point relais si cette option est choisie. Le client sera donc averti de la mise à disposition par mail ou SMS.
ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, le client doit prévenir la société Laboratoires Logissain dans les 48h maximum après réception du colis.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Laboratoires Logissain s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.
Si un incident majeur (vol, absence de livraison ou casse) survenait au cours du transport de votre commande, Nous procéderions à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s) dès la fin de l’instruction de l’enquête menée par nos services et ceux du transporteur en charge de votre livraison. Dans certains cas (par ex. usurpation de votre signature sur la preuve de livraison et absence de livraison), un dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie peut vous être demandé. Vous vous engagez à en faire la démarche sous 48h après demande de nos services.
Après instruction, d’un délai approximatif d’un (1) mois, et clôture de l’enquête, nous prendrons contact avec vous pour procéder à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s). Si des articles que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous contacterons pour convenir de la suite que vous souhaiterez donner : remplacement du (des) produit(s) manquant(s) ou remboursement de leur valeur.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Laboratoires Logissain pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 8 : Disponibilité et rupture de stock
Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Il est possible qu’une erreur se produise et qu’une référence ne soit plus en stock après la validation de la commande.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Laboratoires Logissain s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais le client par e-mail ou par téléphone et proposera à son client différentes alternatives :
-Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.
-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Laboratoires Logissain procédera dans les meilleurs délais (sous huit jours) au remboursement de la commande en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

Article 9 : Rétractation / Retours / Remboursement

Le client peut se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Si vous souhaitez retourner ou échanger votre commande pour quelque raison que ce soit, nous sommes là pour vous aider ! Nous offrons des retours ou des échanges gratuits dans les 14 jours qui suivent votre achat. Vous pouvez retourner votre produit en échange d’un avoir, d’un produit de remplacement ou d’un remboursement à partir du moyen de paiement utilisé lors de votre achat.

MARCHE A SUIVRE :

  1. Connectez-vous à votre compte en utilisant vos identifiants habituels puis retrouver votre numéro de commande dans l’historique de vos commandes,
  2. Identifiez les produits commandés que vous souhaitez retourner ou échanger et cliquez sur retour.
  3. Complétez le formulaire de contact et renvoyez le produit à vos frais.

EFFETS DE RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à l’adresse suivante : Laboratoires Logissain ZI 90800 Argiésans sans retard excessif

 et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les produits doivent être renvoyés intactes, dans leur emballage d’origine et en parfait état de vente. Le client s’engage toutefois à assurer le retour des marchandises par le même transporteur ou équivalent, dans les mêmes délais et les mêmes conditions de transport que pour la livraison initiale.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés, Laboratoires Logissain se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Laboratoires Logissain ne prendra en charge les frais de retour qu’en cas d’erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou via le formulaire de contact présent sur notre site.

Article 10 : Visuel et présentation des produits

Les caractéristiques des produits mis en vente sont décrites sur le site logissain.shop.
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Une différence de couleur ou de présentation des produits peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date. Les images et photographies sont la propriété exclusive de Laboratoires Logissain et ne sont pas libres de droit. Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Laboratoires Logissain est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d’auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Logissain.shop doit en demander l’autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site Logissain.shop, l’internaute, client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Logissain.shop.
Descriptifs des produits : Laboratoires Logissain ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des produits.

Article 11 : Protection des données

 

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société Laboratoires Logissain est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse…). Ces informations sont destinées exclusivement à Laboratoires Logissain.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes PCI-DSS. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Laboratoires Logissain vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 12 : Opérations commerciales

 

L’ensemble des offres promotionnelles présentes sur le site Logissain.shop sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, Laboratoires Logissain ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Article 13 : Informations légales

 

Marques : Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Décharge : Les documents de ce site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite. Laboratoires Logissain ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par cette publication ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière. Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l’objet de mises à jour, intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. Laboratoires Logissain ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, Laboratoires Logissain ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des matériaux du site. Laboratoires Logissain prend toutes les précautions pour que le contenu de ce site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Laboratoires Logissain ne saurait en être responsable.

Article 14 : Confidentialité

 

Laboratoires Logissain s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur (celles –ci étant exclusivement réservées à Laboratoires Logissain) en vertus des dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Laboratoires Logissain, Z.I. 90800 Argiésans.

Article 15 : Accès au service

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Pour la bonne gestion du site, le vendeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes

– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Laboratoires Logissain étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site Logissain.shop.

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